Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Phototendance au capital social de 18000 euros dont le siège social est situé à 14 Rue du Saint-Victor, Immeuble les Hespérides, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 78943286100035 ci-après dénommée "PHOTOTENDANCE” et gérant le site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com dénommée ci-après "l’Acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PHOTOTENDANCE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PHOTOTENDANCE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com de la société PHOTOTENDANCE, dans la limite des stocks disponibles. La société PHOTOTENDANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien PHOTOTENDANCE. La vente des produits présentés sur le site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com est destinée à tous les Acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PHOTOTENDANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits et affichés, le cas échéant, sur le site avant l’étape de confirmation de commande.
En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 500 exemplaires, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 500 exemplaires, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’Acheteur selon le poids de la commande à expédier.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu haut. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations personnelles (email et mot de passe). La société PHOTOTENDANCE propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix :
- Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et indiqués à l’Acheteur, ainsi que le mode de transport. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un email de confirmation de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit envoyer le chèque. Le chèque est à libeller à l’ordre de « PHOTOTENDANCE » et envoyé à l’adresse suivante : PHOTOTENDANCE, 14 Rue du Saint-Victor, Immeuble les Hespérides, 34420 Villeneuve-lès-Béziers.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par email. La société PHOTOTENDANCE expédiera les produits une fois le processus de fabrication terminé, après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et indiqués à l’Acheteur, ainsi que le mode de transport. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
Dès validation, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit effectuer le virement bancaire correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire spécifié dans la confirmation de commande, dont les coordonnées sont communiquées à l'Acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. La société PHOTOTENDANCE expédiera les produits une fois le processus de fabrication terminé, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et indiqués à l’Acheteur, ainsi que le mode de transport. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société PHOTOTENDANCE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PHOTOTENDANCE, 14 Rue du Saint-Victor, Immeuble les Hespérides, 34420 Villeneuve-lès-Béziers; soit par email à l’adresse suivante : contact@calendrier-associatif.com soit par téléphone au 04 48 14 04 99.
Article 5. Réserve de propriété
La société PHOTOTENDANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Comme le prévoit l’article L221-28 du Code de la consommation relatif à la vente de biens confectionnés selon des spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, l’Acheteur ne bénéficiera d’aucun droit de rétractation suite à une commande passée sur calendrier-associatif.com.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée comme “adresse de livraison” au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter du démarrage de la création graphique, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. La société PHOTOTENDANCE pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis, lorsque celui-ci est disponible. L’Acheteur est livré à l’adresse de son choix ou en point relais.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PHOTOTENDANCE.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage constaté à la réception du(des) colis, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison hors weekend et jours fériés.
le réceptionnaire du (des) colis est vivement invité à refuser le colis s'il constate que la marchandise est détériorée et à poser une réserve auprès du livreur s'il a un doute sur l'état des produits (emballage dégradé par exemple).
Aucun recours auprès du transporteur ne sera envisageable si le colis a été accepté par le réceptionnaire.
Article 8. Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PHOTOTENDANCE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PHOTOTENDANCE, 14 Rue du Saint-Victor, Immeuble les Hespérides, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, dans un délai de trente jours calendaire après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société PHOTOTENDANCE dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Calendrier Associatif https://www.calendrier-associatif.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PHOTOTENDANCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société PHOTOTENDANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : PHOTOTENDANCE, 14 Rue du Saint-Victor, Immeuble les Hespérides, 34420 Villeneuve-lès-Béziers ou par mail à contact@calendrier-associatif.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Béziers.